L’application EVEN est destinée à :
Diffuser les évènements situés à proximité des utilisateurs grâce à la géolocalisation. Recevoir, vérifier et mettre en ligne après validation, des Evens déposés par les utilisateurs. Toutes personnes physique ou morale peuvent diffuser leur évènement sur l’application.
L’accès à l’application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application Even édités par Application Even immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 110 883.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’application Even par les Utilisateurs.
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant l’application Even avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
L’Utilisateur de l’application Even déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application et reconnaît que :
Les informations fournies par Application Even le sont à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur l’application.
3.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de l’application Even et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Application Even. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de l’application et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de l’application Even entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
3.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tous Utilisateurs de l’application Even s’engagent notamment à ne pas :
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Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité Nous ne stockons pas vos données bancaire, ni vos données de géolocalisation. Application Even s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles à des tiers.
5.1 Application Even se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de l’application Even.
5.2 Application Even se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation de l’application par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Application Even. Les présentes CGU sont soumises au droit français.